Les démarches administratives

Si prochainement vous avez pour projet d’acheter un abri de jardin, il est important de se renseigner et de connaître la règlementation en vigueur. Gardia vous explique les démarches à effectuer avant d’installer votre abri.

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Installer un abri de jardin : réglementations et démarches administratives à connaître.

L’abri de jardin est très utile pour optimiser et disposer d’un espace à vivre à l’extérieur. Quel que soit l’usage que vous souhaitez en faire : remise à outils, atelier de loisirs, annexe, pièce à vivre supplémentaire… c’est un aménagement adapté et facile à monter !

Évaluation de vos besoins : dans quel cas faire une déclaration de travaux ou demander un permis de construire ?

Abri de jardin utilitaire

Avant toute chose, il est important de bien choisir l’emplacement de votre futur abri de jardin. Vérifiez avec soin la qualité de votre terrain et s’il n’est pas soumis à une réglementation d’urbanisme particulière.

Bon à savoir : L’abri de jardin doit être installé à une distance suffisante de vos arbres pour éviter que les racines et/ou les branches détériorent votre abri au fil du temps.

5, 10 ou 20 m² : quand déclarer un abri de jardin ?

Un abri à outils n’occupe pas la même superficie qu’un chalet de jardin et ne sera donc pas soumis aux mêmes réglementations. Plusieurs critères déterminent la nécessité ou non d’entreprendre les démarches pour aménager dans son extérieur un abri de jardin.

Voici la synthèse à retenir :

  • Mon abri a une surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5m² : aucune démarche administrative est requise.
    Les abris de jardin n’excédant pas les 5m² ne nécessitent aucune démarche préalable auprès de votre mairie. Vous pouvez l’aménager selon vos envies. Voir nos abris de 5m²
  • Mon abri a une surface de plancher et emprise au sol comprises entre 5 et 20m² : déposer une déclaration préalable de travaux en mairie.
    Les abris de jardin entre 5 et 20 m² doivent s’assurer du bon respect des règles d’urbanisme en vigueur avant toute installation. Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux en mairie dans le cadre de nouvelles constructions en couvrant la catégorie « abris de jardin ». Voir nos abris compris entre 5m² et 20 m²
  • Mon abri a une surface de plancher et emprise au sol supérieures à 20m² : demander un permis de construire en mairie.
    Les abris de jardin même sans fondation, dépassant les 20m² entre aussi dans le cadre de nouvelles constructions. Un permis de construire sera nécessaire. Voir nos abris supérieurs à 20 m²

Contenu d’un dossier pour une demande d’autorisation de travaux.

Avant toute installation il est exigé de faire une déclaration auprès de la mairie du lieu de la propriété.

Précaution à prendre : Pensez à vous renseigner en amont sur la réglementation de votre commune auprès du service de l’urbanisme de votre mairie. En effet, la majorité des communes (ou groupements de communes) sont soumises à un Plan Local d’Urbanisme aussi appelé PLU. C’est un document de planification qui implique certaines règles relatives à l’installation de votre abri de jardin, la déclaration préalable de travaux ou encore la demande de permis.

Le PLU identifie les zones constructibles et celles qui doivent rester naturelles. Il sert également à identifier les types de construction possibles ainsi que leurs modalités (hauteur, couleur, limite du terrain, etc.). Vous pouvez facilement consulter le PLU de votre commune. Ce document est disponible en mairie ou en ligne.

Une fois votre projet définit, il vous faut adresser votre demande par courrier recommandé. On récapitule avec vous les différentes pièces à ajouter au dossier :

Pour obtenir une déclaration préalable de travaux, la demande doit être constitué des documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa. (Télécharger le formulaire CERFA pour la déclaration préalable de travaux)
  • Un plan de situation de votre projet : en indiquant votre adresse et la localisation de votre abri de jardin sur une carte.
  • Un plan de masse : c’est-à-dire la représentation graphique des dimensions de votre abri de jardin (longueur, largeur et hauteur), son implantation dans votre terrain et les distances par rapport aux propriétés voisines et aux autres bâtiments.
  • Un plan de coupe : c’est-à-dire une vue de profil du projet, du terrain et des autres bâtiments de la propriété.
  • Un plan des façades et des toitures : pour montrer l’aspect extérieur de votre projet ainsi que la hauteur.
  • Une insertion graphique : c’est un montage photo du projet sur votre terrain.

Bon à savoir : Une fois le dossier déposé, il y a un délai d’instruction d’environ 1 mois avant d’obtenir la réponse de la mairie. Cependant ce délai peut être rallongé d’un ou deux mois si des pièces justificatives viendraient à manquer. Dès le dépôt de votre demande de travaux, vous recevrez un récépissé de la mairie comportant un numéro d’enregistrement, qui mentionnera le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Pour obtenir le permis de construire, le dossier de demande doit obligatoirement comprendre :

  • Le formulaire de demande de permis, disponible aussi en mairie. (Télécharger le formulaire CERFA pour le permis de construire)
  • Un plan de situation de votre terrain (à l’intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord).
  • Un plan de masse de l’abri à monter (Représentation graphique du volume d’une construction : longueur, largeur et hauteur).
  • Un plan en coupe du projet, avec le futur abri, le profil et les limites du terrain exemple : ses dénivelés.
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet.
  • Un schéma extérieur pour visualiser les murs et toitures.
  • Plusieurs photos pour situer l’abri dans son environnement proche et lointain.

Bon à savoir : En France métropolitaine, vous joindrez également, à votre dossier de permis de construire, une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. Une fois le dossier déposé, il y a un délai d’instruction d’environ 3 mois avant d’obtenir la réponse de la mairie.

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Le voisinage : les règles et principes avant d'installer un abri de jardin.

Abri de jardin adossée

Petit tour d’horizon des droits et des principes au jardin.

Vous avez ce projet d’aménager votre jardin depuis un certain temps et l’idée d’installer un abri à proximité du mur de votre voisin ? Dans le cadre d’un projet d’aménagement, votre voisinage n’a pas à intervenir sur la manière d’organiser votre espace extérieur. Toutefois nous vous conseillons fortement de prévenir votre voisin pour éviter tout conflit.

À noter que certaines règles sont également à prendre en compte pour les abris de jardin de plus de 2 m². En effet, le règlement national d’urbanisme prévoit des distances à respecter, notamment 3 mètres de distance par rapport à la limite séparative de vos propriétés.

Dans le cas d’un abri adossé à un mur mitoyen, il est aussi important de prévoir une solution d’écoulement des eaux pluviales avec par exemple l’accessoirisation de gouttières pour éviter les risques de déversement chez votre voisin. Sans cela, votre voisin sera en droit de se plaindre et d’engager des poursuites.

Le + déco : pour aménager confortablement votre abri de jardin.

Aménagement et décoration extérieur abri de jardin

Une fois les démarches administratives réglées, vous pouvez vous consacrer entièrement à l’aménagement de votre abri. Et la superficie de l’abri n’a rien à voir avec l’utilisation que vous souhaitez en faire.

En décoration, tout est une question de détails. Quel que soit le modèle de votre abri, n’hésitez pas à rajouter des accessoires qui font toute la différence pour transformer votre extérieur en un coin pratique et détente.

Pour un abri fonctionnel avec ou sans extension, rien de tel que d’ajouter par exemple : un barbecue, un brasero, des transats, fauteuils et une table… pour recevoir votre famille et ami(e)s. Optez pour des meubles de jardin innovants et malins pour les ranger facilement dans votre abri en cas de mauvais temps.

Conclusion : Avant de faire votre choix sur l’abri, pensez à déterminer précisément l’espace disponible sur votre propriété et l’usage que vous allez en faire. Traditionnelle ou design, son objectif est d’organiser votre espace pour vous offrir confort et tranquillité. De la cabane à outils au chalet en bois, il existe aujourd’hui plusieurs gammes et tailles différentes. Aménagez facilement vos envies avec notre sélection d’abris de jardin.

Et maintenant, profitez de votre nouveau jardin !

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