Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») s’appliquent à toute visite ou utilisation du site internet accessible à l’adresse : www.gardia.fr (« Site »), édité par la société OLG France, société par actions simplifiée (société à associé unique) au capital de 60 000 euros, ayant son siège social 2 impasse de la Tête de Chat à Breuillet (91650) en France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 342 016 524 R.C.S Evry, adresse électronique : [email protected], numéro de téléphone : 01 69 95 02 23, numéro de télécopieur : 01 69 94 09 09, numéro de TVA : FR 74342016524, (« Gardia » ou « Vendeur »)

Le Site est destiné à toute personne toute personne physique majeure (« Acheteur ») qui souhaite acheter les produits commercialisés par Gardia (ci-après dénommés « Produits »). Les CGU définissent les conditions d’utilisation des fonctionnalités du Site dans cet objectif.

En accédant au Site et en utilisant celui-ci, l’Acheteur, ou tout visiteur du Site, marque son acceptation des CGU et son engagement à les respecter. Gardia se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. La version des CGU applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Si une disposition des CGU devait être réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation est réputée divisible et non écrite et n’affecte pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions qui conservent toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU et l’offre des Produits sont disponibles en langue française.

Article 2 – Conditions d’accès

L’accès au Site est gratuit (hors cout de connexion restant à la charge du visiteur) et ne nécessite aucune inscription préalable. Toute commande suppose l’ouverture d’un compte comme exposé dans les conditions générales de vente de Gardia.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités sans accord de Gardia.

Article 3 – Commande

Pour effectuer une commande, l’Acheteur se conforme aux dispositions des conditions générales de vente et procède à l’ouverture d’un compte conformément aux dispositions de celles-ci.

Article 4 – Archivage

Chaque commande est archivée par Gardia pendant une durée de dix (10) ans. À tout moment, l’Acheteur peut accéder aux commandes passées en accédant à son compte ou en envoyant un courrier électronique au service clients à l’adresse suivante : [email protected].

Article 5 – Convention de preuve

Toutes données et fichiers informatiques ou numériques enregistrés sur l’infrastructure informatique du Site font foi entre Gardia et l’Acheteur pour la preuve des faits auxquels ils se rapportent.

Article 6 – Responsabilité

Le matériel de connexion au Site est utilisé sous l’entière responsabilité du visiteur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Le visiteur est par ailleurs seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Acheteur est seul responsable de la véracité des informations qu’il communique et de l’utilisation qu’il fait du Site. L’Acheteur s’engage à communiquer à Gardia des informations exactes.

Gardia ne peut pas être tenue responsable des dommages, quels qu’ils soient, subis par l’Acheteur ou tout visiteur du Site, à l’occasion de la connexion au Site et son utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les fonctionnalités du Site lorsque ces dommages ont été causés par la négligence, l’erreur ou la faute de l’Acheteur ou du visiteur, par le fait d’un tiers, par un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence ou par un évènement hors du contrôle de Gardia tel qu’une défaillance du serveur hébergeant le Site, une défaillance de l’environnement d’exploitation du Site, une défaillance des réseaux de communication ou d’approvisionnement en énergie, une intrusion illicite sur le Site, l’utilisation, la suppression ou la modification illicite de données du Site ou l’introduction de codes malveillants sur le Site. De même, la responsabilité de Gardia ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

En toute hypothèse, la responsabilité de Gardia pour quelque cause que ce soit ne peut plus être engagée à l’issue d’une période d’un (1) an à compter de la réalisation du dommage ou de la date du devis.

Le Site est accessible sans garantie de disponibilité ni de bon fonctionnement s’agissant de :

l’absence d’anomalies, d’erreurs et bugs susceptibles d’affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d’une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site, ou encore l’utilisation d’un logiciel accessible sur le Site ou à partir de celui-ci ; ou
la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; ou
l’absence d’interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; ou
l’éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière.

En tout état de cause, l’Acheteur et tout visiteur du Site déclarent connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

Article 7 – Liens hypertextes – Sites des tiers

La mise en place par le visiteur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par Gardia. Tout lien devra être retiré sur simple demande de Gardia.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le visiteur reconnait et accepte que Gardia n’est pas responsable de :

la disponibilité de ces sites ni de l’exactitude des informations qu’ils contiennent ;
du contenu présenté sur ces sites ;
de la disponibilité des produits ou des services sur ou à partir de ces sites.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par Gardia. Gardia ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Les liens vers ces sites ne signifient en aucun cas que Gardia les a agréés ou approuvés, pas plus que leur contenu, leurs produits ou services présentés. Le visiteur reconnait son entière responsabilité quant à l’utilisation de ces sites et assume tous les risques découlant de son utilisation de ces sites.

Gardia n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

Article 8 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, Gardia peut à tout moment :

suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 9 – Droit de propriété

Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les marques, textes, logos, images animées ou non, photographies, séquences vidéo, sons, programmes et applications informatiques, qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelles qui sont et restent la propriété exclusive de Gardia et ses concédants de licence.

Aucune disposition des CGU ne confère un droit d’utiliser le nom « Gardia », les logos, les noms de domaine, et les autres signes distinctifs, sans l’accord exprès préalable et écrit de Gardia.

Toute reproduction, adaptation, ou utilisation non expressément autorisée par les CGU, de tout ou partie du Site et des éléments qui le compose, sans l’accord préalable et écrit de Gardia, est strictement interdite, sous peine de contrefaçon. Le fait pour Gardia de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 10 – Protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles de Gardia est disponible à l’adresse suivante : https://gardia.fr/politique-de-confidentialite

Article 11 – Cookies

La politique de suivi des cookies est disponible à l’adresse suivante : https://gardia.fr/politique-de-confidentialite

Article 12 – Modification

Gardia est susceptible de faire évoluer en permanence le Site, son design et son fonctionnement. Ces évolutions entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. La présence de l’Acheteur et de tout visiteur sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités impliquent sa pleine acceptation de toute révision ou modification du Site.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflit de lois. A défaut d’accord amiable, tout litige de quelque nature que ce soit est soumis aux tribunaux français.

Article 14 – Contact

Pour toute question ou réclamation, il convient de contacter Gardia par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : OLG France – Gardia.fr, 2 Impasse de la Tête de chat, BP33, 91650 Breuillet, France.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION